Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GARANTIE SLD
Numéro de dépôt :
3216705
Date de dépôt :
24/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Présentation de la marque GARANTIE SLD
Déposée le 24 mars 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALLIANCE OPTIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « GARANTIE SLD »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALLIANCE OPTIMALE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 novembre 2003 - Rejet total n°381769 - Publication au BOPI 2003-11-18
Publication - Publication le 2 mai 2003 au BOPI 2003-18